Vous désirez commencer une activité de location saisonnière et/ou touristique dans votre habitation ? N’oubliez pas de penser à apporter vos CERFA en MAIRIE que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Voici quelques information pratiques

CERFA CHAMBRE D’HOTE à déposer en mairie
CERFA MEUBLE DE TOURISME à déposer en mairie
LA TAXE DE SEJOUR
DEMARCHE LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL
GUIDE LA FACTURATION DES TARIFS FIXES
GUIDE LA FACTURATION DU TARIF PROPORTIONNEL
LOUER UN MEUBLE DE TOURISME
LOUEURS EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL


Classement touristique

Le classement par étoiles des hébergements touristiques concerne les hôtels, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences de tourisme, les villages de vacances et les meublés de tourisme.
Le classement par étoiles est volontaire et le contrôle des hébergements est effectué par des organismes de contrôle accrédités, sur la base des critères de classement homologués par arrêté.

Pour conserver le bénéfice des étoiles, l’hébergement est désormais évalué tous les 5 ans. Pour gérer leur demande de classement, les exploitants d’hébergements collectifs s’inscrivent désormais en ligne et suivent leur démarche de classement à partir de leur espace établissement, de l’envoi du pré diagnostic au cabinet de contrôle accrédité à la publication de leur établissement classé sur ce même site.

Attention ne pas confondre un hébergement classé en étoile (Atout France) et un hébergement labellisé (Clé vacances, Gîtes de France, Clef Verte…). Labellisé = non classé

Quels sont les avantages de faire classer mon hébergement ?

  • Le classement par étoiles est le moyen pour un hôtel de tourisme, un meublé de tourisme, une résidence de tourisme ou un village de vacances d’appliquer un tarif fixe de taxe de séjour et de ne pas appliquer la taxe proportionnelle au pourcentage.
    En savoir plus : France – Site officiel du classement des hébergements touristiques
  • Les chambres d’hôtes ne bénéficient pas d’un classement en étoiles. Cependant il existe une appellation “Chambre d’hôte Référence” qui permet aux chambres d’hôtes non labellisées, de garantir à leurs clients la qualité de leur prestation tout en contribuant à l’amélioration de la qualification de l’offre d’hébergement touristique de la destination.
    C’est une solution pour les exploitants soucieux de qualifier leur offre mais ne souhaitant pas adhérer à un label.

Tarifs de la taxe de séjour appliqués par la CC4V

Pour les hébergements classés (Etoiles)

Pour les hébergements non classés